Une partie de sa maison a disparu des plans du cadastre : le cauchemar d’une propriétaire qui tente de vendre son bien

Des preuves sont nécessaires pour obtenir un recours du cadastre. (Schluesseldienst / Pixabay)

Dans le Lot-et-Garonne, à Hautefage-la-Tour, la vente d'une maison ne se passe pas comme prévu. Alors que le compromis était en passe d'être signé, les acheteurs se sont rétractés. En effet, une partie de la propriété n'apparaît pas sur le cadastre, rapporte Sud Ouest .

« Pour des questions d’assurance, ils n'osent pas sauter le pas »

« La maison est invendable » , déplore le frère de la propriétaire, agent immobilier de profession. La propriété, achetée en 2018 et proposée au prix de 92 500 euros, mesure 75 m². Sauf que l'extension de 25 m², réalisée il y a 30 ans, ne figure pas sur les plans du cadastre. Plus précisément sur les plans numériques, qui datent de 2020. « Pourtant, la taxe foncière est adaptée à la superficie totale, tout est bon. Mais tous les acquéreurs potentiels bloquent. C'est difficile de les rassurer. Pour des questions d’assurance, ils n'osent pas sauter le pas » , explique à nos confrères l'agent immobilier.

Aidée par son frère, la propriétaire cherche par tous les moyens à régulariser la situation. Mais le parcours semble compliqué. Les chances d'obtenir un permis rétroactif sont minces. L'agent immobilier souhaiterait qu'un recours gracieux soit accordé. En outre, la mairie refuse de recevoir la propriétaire et celui qui l'aide dans sa vente.

Des preuves à fournir

L'Agglomération du Grand Villeneuvois, compétente en matière d'urbanisme, renvoie la balle à l'Etat : « Quand les agents du cadastre transforment quelque chose, effectuent une mise à jour, ils écrivent aux particuliers qui, dans 90 % des cas, ne répondent pas. Maintenant, il faut des faits, des photos, des preuves de paiement de la taxe foncière et idéalement le permis de construire. Avec ça, le recours auprès du cadastre sera une formalité. »

Le temps presse pour la propriétaire, qui veut vendre sa maison pour refaire sa vie dans le Gers. Elle a même quitté son emploi pour mener à bien son nouveau projet. Mises en pause, les mensualités de son crédit immobilier vont reprendre, rendant la situation encore plus compliquée.